Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de livres, livrets, visites guidées et prestations proposés par Histoires Décalées (nom déposé, émanation de l’auto-entreprise de Nicolas Le Breton), conclues par le biais du site accessible à l’adresse URL : https://histoiresdecalees.com
Nicolas Le Breton auteur conférencier
Siren 751 134 883 00048 pour les activités de visites contées / guidées, ventes de livres
Siren 751 134 883 00030 pour les activités d’artiste-auteur (dispense de précompte)
Siège 86 rue Francisque Jomard
1 — DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Histoire(s) Décalée(s), Histoires Décalées, leurs logos et graphies, sont des marques déposées. Toutes les visites et conférences de Nicolas Le Breton sont des créations originales, déposées, et à ce titre protégées par le droit d’auteur.
Nicolas Le Breton n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses discours, prestations sauf conférences au-delà d’extraits de 30 secondes, avec un maximum de 5 enregistrements par visite ou conférence. Nicolas Le Breton n’autorise pas d’enregistrement, reproduction, transmission ou diffusion écrite ou enregistrée de ses conférences.
Toute autre prise de son et d’images, de diffusion au-delà de ces critères, devra faire l’objet d’une autorisation écrite de Nicolas Le Breton. Les livrets de visite et ouvrages imprimés comme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle usuels, et déposés à la BNF au titre du dépôt légal.
Toute prise de notes doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement ne soit dû par Nicolas Le Breton et pourra également engager sa responsabilité.
Tout enregistrement ou photographie réalisé par un représentant de Nicolas Le Breton durant la participation à la visite guidée pourra être utilisé à des fins promotionnelles. Sur simple demande écrite, le client peut demander par email sur l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. à faire retirer une publication dans laquelle il apparaît. En aucun cas, le client ne pourra prétendre à une quelconque contrepartie financière.
2 — DEVISE ET TVA
La devise de paiement est l’euro (€).
Selon l’article 293 du BGI, l’auto-entreprise Nicolas Le Breton / Histoires Décalées n’est pas assujettie à la TVA.
3 — PAIEMENTS
Nicolas Le Breton accepte chèques à ce nom et virements bancaires. Les paiements en liquide ne sont acceptés, sauf accord préalable, que pour les ventes et réservation directes (salons, conférences, etc…) prestations de groupe, en complément des acomptes de réservation. Les éventuels frais annexes compris dans le devis seront payables en même temps que l'acompte et non remboursables en cas d'annulation de la visite (frais de réservations de billets d'entrées non remboursables par l'entité concernée).
4 — RÉSERVATION DES VISITES GUIDÉES
Nicolas Le Breton propose deux types de visite :
— Les « visites individuelles », payées par billet personnel via un système de billetterie en ligne (weezevent ou autre…) ; Nicolas Le Breton décide du calendrier des prestations.
— Les « visites de groupe » qui sont de tarif forfaitaire (une grille tarifaire revue chaque année peut être envoyée par Nicolas Le Breton sur simple demande) donné par devis ou facture directe suivant l’accord des parties concernées ; les horaires et dates sont choisis par accord entre Nicolas Le Breton et le commanditaire.
Sauf accord préalable, les visites et conférences sont payables avant la prestation. Une prestation considérée comme réservée une fois le paiement perçu par l’auto-entreprise de Nicolas Le Breton, domiciliée en France. Les éventuels frais de virement restent à votre charge. La réservation peut toutefois se faire par un acompte de 25% du tarif de la prestation ; le paiement de l’acompte ou de la totalité signifie l’acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente (CGV) et des conditions particulières apparaissant dans le devis.
Nicolas Le Breton se réserve le droit d’annuler l’une de ses visites en cas de force majeure, indisponibilité soudaine et non prévisible du guide, ou en cas de nombre insuffisant de participants. En cas d’annulation à l’initiative de Nicolas Le Breton, ce dernier s’engage à prévenir dans la mesure de ses capacités les participants concernés par e-mail (via l’email de contact renseigné par le client lors de sa réservation) et si possible par SMS ou appel téléphonique, et leur proposera de reporter sur d’autres créneaux de dates et d’horaires et, le cas échéant, procédera à leur remboursement intégral.
Visite de groupe :
Le client peut modifier sans frais jusqu’à 7 jours calendaires avant le jour de la visite guidée (heure de départ de la visite étant pris comme référence). En cas de demande de changement de date dans ce délai, sa réservation sera modifiée sur un autre créneau de visite sous réserve de places disponibles.
Au-delà de ce délai de préavis de 7 jours calendaires, aucune proposition d’autres créneaux ne sera garantie en cas de demande de modification de la réservation.
Les visites guidées réservées et payées en ligne ne sont en aucun cas remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.
Les visites guidées se font à pied. En procédant à la réservation, le client déclare pour lui-même et les autres participants concernés par sa réservation, être en mesure de suivre un groupe à une allure normale.
Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion.
Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement
5 — ANNULATION DU FAIT DU CLIENT DES VISITES GUIDÉES
Toute visite de groupe réservée peut être annulée au plus tard 15 jours calendaires avant le jour de la visite, par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. L’acompte vous sera alors remboursé dans son intégralité.
Si des frais annexes ont étés occasionnés (réservation d'entrées non remboursables, etc...) ces frais ne pourront pas être remboursés par Nicolas Le Breton.
Toute visite annulée moins de 15 jours calendaires avant le jour de la visite entraîne la perte de votre acompte et les éventuels frais annexes mentionnés plus haut.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non présentation (cas de “no show”) au lieu et à l’heure de départ de la visite guidée. De même, le client doit arriver à l’heure indiquée sur son e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’arrivée ultérieure au départ du groupe du point de départ de la visite guidée.
6 — ANNULATION DES VISITES GUIDÉES DU FAIT DE L’INDISPONIBILITÉ DU CONFÉRENCIER ; IMPOSSIBILITÉ DE REMPLACEMENT ; REMPLACEMENT PAR UN PRESTATAIRE
Dans le cas d'une indisponibilité du conférencier et l'impossibilité de la part du Sacre de Lion de le remplacer, la société s'engage à vous proposer une date alternative pour réaliser la visite. Si aucune date de remplacement ne pouvait être trouvée, et dans le cas où vous auriez déjà payé un acompte, celui-ci vous serait intégralement remboursé (dans ce cas les éventuels frais annexes vous seraient également remboursés).
Certaines prestations (visites à caractère général), pourront être effectuées par des guides-conférenciers embauchés aux mêmes conditions et tarifs qu’agréé au préalable pour une prestation de Nicolas Le Breton. Vous serez informés au préalable de ce changement mais ne pourrez vous prévaloir d’une diminution de tarif ou d’un à-valoir de ce seul fait ; vous pourrez annuler la visite concernée dans les mêmes conditions que pour l’annulation du fait de la société Nicolas Le Breton (acompte remboursé).
7 — RESPECT DES LIEUX, DES HABITANTS ET CROYANCES LORS DES VISITES GUIDÉES
Nicolas Le Breton adhère à la Charte de Bonne Pratique pour la Visite du Site Historique de Lyon, consultable et télechargeable en ligne :
https://www.calameo.com/read/0024471041b90af892933?page=1
Les lieux visités avec le groupe, en particulier les cimetières, églises, et mémoriaux, sont des lieux de recueillement, de prière ou de méditation. Les maisons privées, traboules, passages dans ou devant lesquels se font les visites sont tout autant des lieux qui invitent une conduite respectueuse et modérée. À ce titre, Nicolas Le Breton s’efforce de limiter toute nuisance, et demande instamment à ses visiteurs la même conduite. Nicolas Le Breton se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cours, en cas de manquements graves et répétés du groupe ou de personnes le composant à un tel respect.
Le guide encadrant les visites guidées peut décider pour la sécurité du groupe (client alcoolisé, ne respectant pas les règles de sécurité etc…), de demander à un ou plusieurs clients de ne pas y prendre part, ou de quitter le groupe en cours de visite guidée. Le ou les clients concernés doivent s’exécuter sans discussion. Un client ainsi écarté par le guide ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le non-respect de ces conditions pourra entraîner l’arrêt de la visite guidée pour le client contrevenant sans qu’aucun remboursement et/ou remise compensatoire ne soit dû par Nicolas Le Breton et pourra également engager sa responsabilité.
8 — RESPONSABILITÉS DANS LE CADRE DES DES VISITES GUIDÉES
Le client doit se montrer respectueux envers le guide et les autres participants à la visite guidée. Avant le départ, le guide donnera les consignes de sécurité à respecter pendant toute la visite guidée. Le client s’engage à les respecter scrupuleusement, et ce, pendant toute la durée de la visite guidée. Pendant la visite guidée, le client s’engage à être à l’écoute des consignes données par le guide, qu’elles soient verbales ou non (signes faits avec les mains etc…). Pendant toute la durée de la visite guidée, le client s’engage à respecter le code de la route française, notamment le respect des feux, passages piétons, etc… Il est interdit de s’éloigner du groupe pendant la visite guidée, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité de tout ou partie du groupe ou d’autrui, ou de demande expresse du guide.
Le client sera entièrement responsable si il se retrouve dans une situation d’infraction au vue de la loi française et de la sécurité routière. En réservant une visite guidée, le client :
– Accepte que tout accident qui se produirait lorsqu’il participe à la visite guidée qui pourrait le blesser ou l’handicaper (cela comprend notamment les préjudices physiques, émotionnels, ou mentaux) n’est dans aucun cas de la responsabilité de Nicolas Le Breton.
– Accepte l’entière responsabilité pour tout accident qu’il pourrait causer à autrui lors d’une visite guidée.
Le client est réputé bénéficiaire d’une police d’assurance de responsabilité civile.
Nicolas Le Breton ne peut être tenu responsable pour toute perte ou détérioration des effets personnels du client. Le client est entièrement responsable de ses effets personnels pendant la visite guidée. Afin de profiter de la visite guidée dans les meilleures conditions, le client est invité à ne venir qu’avec le strict nécessaire. En effet, aucun objet personnel, quel qu’il soit, ne pourra être gardé pendant la visite guidée par Nicolas Le Breton.
Les parents ou représentants légaux de tout mineur participant à la visite guidée, seront tenus responsables de tout dommage causé directement ou indirectement par ce dernier.
Nicolas Le Breton a de son côté contracté‚ auprès de la compagnie SWISS LIFE une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle, ainsi qu’une assurance juridique auprès du cabinet CFDP.
9 — FRAIS ANNEXE DANS LE CADRE DES VISITES GUIDÉES
Sauf accord préalable, notamment dans le cadre d'un cadeau, les frais d'accès aux sites, les frais de transports ou les repas ne sont pas inclus dans le devis proposé par Nicolas Le Breton. Il conviendra le jour de la visite, de régler ces frais annexes éventuels directement aux entités concernées. Nicolas Le Breton vous indiquera dans son devis, les différents frais annexes qui peuvent être occasionnés lors de la visite.
10 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES LIVRES, LIVRETS ET RECUEILS
Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : loi № 81-766 du 10 août 1981.
Les prix de nos livres sont indiqués sur notre site en euros et toutes taxes comprises.
Conformément à la loi encadrant la vente à distance de livres, qui précise que le montant des frais de port pourra être établi librement par le détaillant mais ne pourra pas être équivalent à zéro, et suite aux évolutions des services postaux, nous avons établi une grille de frais de port, allant de 0,1€ pour une commande dont le total dépasserait 25€, ou le cas échéant de 2€16 minimum et jusqu’à 3,92€ de participation aux frais de port.
En cas de rejet postal (défaut d'accès ou d'adressage, colis non réclamé), la société décline toute responsabilité et une éventuelle réexpédition sera à la charge du client. En dehors des petits ouvrages, la plupart de nos expéditions sont désormais réalisées en "colissimo" (avec suivi). Pour l’outre-mer (DOM-TOM et POM), nous consulter car les tarifs postaux sont très élevés et hors grille de frais de port.
En cas de modification du prix de vente public, que la société se réserve à tout moment et sans préavis, les livres seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les livres, dans leur version papier, seront livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, par la Poste, en tarif colissimo (pour l’étranger, en tarif livres et brochures ; si les clients étrangers préfèrent la sécurité d'une expédition en colissimo étranger prière de nous le demander lors de votre commande). Nous déclinons toute responsabilité quant au délai et à l'état de réception, ces responsabilités étant celles du transporteur ; un colis abîmé ne doit pas être accepté par le client, afin de permettre la réclamation.
Nous ne faisons pas d'emballages cadeau.
Notre service expéditions est fermé du 24 décembre au 2 janvier, et deux semaines flottantes en été, annoncées sur le site internet.
11 — JURIDICTION
Les présentes sont soumises à la loi française. Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Lyon auxquels les Parties font expressément attribution de compétence, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
